Pays de Grasse Développement est soumise aux dispositions du code de la commande publique et dans ce cadre, tous les Appels d’offres sont présentés et délibérés en Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Qu’il s’agisse d’appels d’offres de travaux, de prestations de services ou de prestations intellectuelles, en fonction des seuils de mise en concurrence, l’ensemble des consultations est présenté à cette commission.
Véritable organe délibérant, ce dernier prend connaissance du rapport d’analyse des offres qui peut être soit rédigé par Pays de Grasse Développement, soit par un prestataire Maître d’œuvre (Architecte, urbaniste, Bureau d’Etudes …), avant de se prononcer en vue d’attribuer les marchés.
Un Président de séance est désigné en début de chaque commission. A l’issue, Pays de Grasse Développement se charge de publier sur un Journal d’Annonces Légales (JAL) et/ou sur une plateforme dématérialisée la décision et donc l’avis d’attribution (si l’appel d’offres est fructueux) ou l’avis d’infructuosité.
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PARTIEL POUR LA REALISATION DE TRAVAUX PREPARATOIRES SUR LE SECTEUR DE LA ZAC MARTELLY A GRASSE (06130)
APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA REGENERATION URBAINE, ARCHITECTURALE DE LA ZAC MARTELLY A GRASSE – CESSION FONCIERE AVEC CHARGES D’INTERET GENERAL ZAC MARTELLY A GRASSE (06)
CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE RESTRUCTURATION D’ENSEMBLES BATIS (PARKING ET ENSEMBLE COMMERCIAL) SUR LA COMMUNE DE GRASSE (06130) – PROGRAMME ZAC MARTELLY
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES MISSIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
Membres de la Commission
En séance du Conseil d’administration du 13 avril 2023, la liste des membres de la commission a été modifiée comme suit :
Membres titulaires :
– Monsieur François ROUSTAN
– Monsieur Pascal PELLEGRINO
– Madame Marie-Madeleine GUALLINO
– Monsieur Paul EUZIERE
– Monsieur Christian ORTEGA
– Madame Michèle PAGANIN
Membres suppléants :
– Monsieur Christophe MOREL
– Monsieur Nicolas DOYEN
– Madame Dominique BOURRET
– Monsieur Patrick ISNARD
– Monsieur Jean-Luc FRANCOIS
– Madame Isabelle DOURLENS
– Le Directeur de Pays de Grasse Développement en tant que personne qualifiée, comme personne avec voix consultative.